Recrutement d'une compagnie d’assurance maladie au profit des membres et du personnel de Cour constitutionnelle. (Accord-cadre pour la période 2027 -2028 - 2029 par marchés subséquents).

Publication : 2026-10-21

S_DPAF_127362

Appel d'Offre — Cour Constitutionnelle. Date limite et dossier : voir le portail des marchés publics.

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